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Demande de soumission - MARQUE DE COMMERCE

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TERRITOIRE D'INTÉRÊT : *
Canada
États-Unis
AUTRE (nous communiquerons avec vous dans les plus brefs délais)



LE REQUÉRANT : (Nom et adresse)


LA MARQUE : *


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TYPE DE MARQUE :
Mot(s)
Dessin
Mot(s) et dessin

Si la marque est uniquement composée d'un dessin, nous communiquerons avec vous dans les plus brefs délais.

DESCRIPTION DES MARCHANDISES ET/OU SERVICES : *


LA MARQUE EST-ELLE UTILISÉE AU CANADA :
Oui Non

Dans l'affirmative, nommer le(s) prédécesseur(s) en titre (si applicable) :


LA MARQUE A-T-ELLE DÉJÀ ÉTÉ DÉPOSÉE OU ENREGISTRÉE À L'ÉTRAGER (Dans le pays d'origine du requérant) :
Oui Non



LANGUE DE COMMUNICATION : *
Francais Anglais

COMMENTAIRES ET/OU INSTRUCTIONS :


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