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Demande de soumission - MARQUE DE COMMERCE
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LE REQUÉRANT :
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LA MARQUE :
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DESCRIPTION DES MARCHANDISES ET/OU SERVICES :
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LA MARQUE EST-ELLE UTILISÉE AU CANADA :
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Non
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LA MARQUE A-T-ELLE DÉJÀ ÉTÉ DÉPOSÉE OU ENREGISTRÉE À L'ÉTRAGER (Dans le pays d'origine du requérant) :
Oui
Non
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Anglais
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