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 CERTIFICATS - DOCUMENTS - RDPRM / PPSA - INDEX AUX IMMEUBLES - PLUMITIF - RAPPORTS CORPORATIFS

 
CERTIFICATS
 
Québec
Attestation (après 1994)  Régularité (avant 1994)  

Fédéral
Conformité 
Existence - spécifiez la date ou la période :   
     (YYYY/MM/DD)  Au     (YYYY/MM/DD)

Province et/ou juridiction - précisez :

 
DOCUMENTS
 
Photocopies  

Province et/ou juridiction - précisez :

DOCUMENTS :  
Statuts de constitutionCertificat de modificationCertificat de fusion
Certificat de continuationCertificat de dissolutionLettres patentes
Lettres patentes supplementairesDéclaration de mise à jour couranteDéclaration d'immatriculation
Déclaration de mise à jour annuelle
Avis établissant l'adresse du siège et liste des administrateurs - Prov.
Avis relatif à l'adresse du siège social - Prov. form. 2
Avis de désignation ou de changement du siège social - Féd. form. 3
Avis relatif à la composition du conseil d'administration - Prov. form. 4
Autres Liste des administrateurs ou avis de changement des administrateurs - Féd. form. 6

Autre(s) document(s) - précisez :

Si vous commandez une ou des déclaration(s) annuelle(s), spécifiez les années désirées:
NOTE : si vous devez spécifier une ou des années pour tout autre document, veuillez les inscrire à la case ''Commentaires''



Copie certifiées  

Province et/ou juridiction - précisez :

DOCUMENTS :
Statuts de constitutionCertificat de modificationCertificat de fusion
Certificat de continuationCertificat de dissolutionLettres patentes
Lettres patentes supplementairesDéclaration de mise à jour couranteDéclaration d'immatriculation
Déclaration de mise à jour annuelle
Avis établissant l'adresse du siège et liste des administrateurs - Prov.
Avis relatif à l'adresse du siège social - Prov. form. 2
Avis de désignation ou de changement du siège social - Féd. form. 3
Avis relatif à la composition du conseil d'administration - Prov. form. 4
Autres Liste des administrateurs ou avis de changement des administrateurs - Féd. form. 6

Autre(s) document(s) - précisez :

Si vous commandez une ou des déclaration(s) annuelle(s), spécifiez les années désirées:
NOTE : si vous devez spécifier une ou des années pour tout autre document, veuillez les inscrire à la case ''Commentaires''


 
RDPRM / PPSA    
 
Province et/ou juridiction - précisez :

Date de naissance : (dans le cas d'un individu, inscrire la date de naissance)
   (YYYY/MM/DD)

 
INDEX DES IMMEUBLES (LAND TITLES)    
 
Copie de... :
DOCUMENTS  Index  Version anglaise  

Province et/ou juridiction - précisez :

 
PLUMITIF    
 
Copie de... :
Criminel  Civil  DOCUMENTS  

Province et/ou juridiction - précisez :

 
RAPPORTS CORPORATIFS    
 
La langue des profils corporatifs au fédéral et au Québec est le français. Tous les autres rapports sont en anglais.
Fédéral  Québec(F.C.E) (avant 1994)  Québec (MIRE) (après 1994)  

Version anglaise (Fédéral et Québec (MIRE) seulement)

Province et/ou juridiction - précisez :

 
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